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En vigueur au 6/06/2023
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des modalités de mise à disposition du site et des services par SOCIETE et de définir les conditions
d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site terrecuitedesmauges.fr est assurée par la Société SARL TCM, immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 477570444, dont le siège social est situé à : Les Poteries – Le Bocage 49340 Vezins France – Tél/Fax : 02 41 64 42 62 – Adresse : terrecuitedesmauges[.]infos[@]gmail.com
Le Directeur de la publication est : Mr Cédric Semensatis
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site terrecuitedesmauges.fr propose et permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- présentation de son activité
- présentation de ses produits
- présentation de certaines des réalisations effectuées en partie ou totalement par SARL TCM
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Avec qui les informations récoltées sont-elles partagées ?
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Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités décrites ci-dessus ou tant qu’une base légale permettant à SARL TCM de traiter ces données.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Modification
SARL TCM peut à tout moment adapter la présente déclaration, notamment en fonction d’une nouvelle réglementation ou de l’adaptation interne de processus et de finalités. Les modifications fondamentales seront annoncées sur le site web.